Erreur PFRN -

Plates-Formes de Recherche en Neurosciences

logo amu logo cnrs

Accueil >accès_restreint
restricted_area

Cette page est en accès restreint !

Veuillez revenir à notre Accueil ou utiliser notre moteur de recherche.
 

    Ils nous font confiance

  • logo amu
  • logo cnrs
  • logo inserm
  • logo AP-HM
  • logo F�d�ration pour la Recherche sur le Cerveau
  • logo Fondation pour la Recherche Medical en France
  • logo IBiSA
  • logo Europe programme FEDER
  • logo Agence Nationale de la Recherche
  • logo Plateforme Technologique Aix-Marseille
  • logo Vect-Horus
  • logo Neuron Experts

Plates-Formes de Recherche en Neurosciences

logo amu logo cnrs

Formulaires

Procédures et formulaires de déclaration d’accident du (...)

La déclaration d’accident doit être remplie et retournée à l’employeur dans les 48h suivant la survenue d’un accident. La fiche ci-jointe indique où trouver et où envoyer la déclaration en fonction du statut et de l’employeur.

AppartenanceOù trouver l’imprimé de déclarationOù l’envoyer
Personnels statutaires CNRS, CDD ayant un contrat initial de durée supérieure ou égale à 1 an Auprès de votre gestionnaire (Attention : les fichiers scannés en liens hypertextes ci-dessous sont à usage informatif uniquement : il faut obligatoirement utiliser les imprimés originaux)
- Bordereau de transmission accident du travail : 4 pages dont 2 à remplir par la victime, l’AP et le directeur du labo
- Enquête accident
- Questionnaire accident de trajet
- Feuilles d’accident de travail pour la gratuité des soins : 4 feuillets dont 2 doivent être remplis et renvoyés par les médecins et pharmaciens et 2 sont à conserver jusqu’à la fin des soins.
Le bordereau de transmission accident du travail, l’enquête accident et le questionnaire accident de trajet complétés du certificat médical initial, doivent être envoyés à :

_ DR12 Délégation Provence et Corse
Service des Ressources Humaines
31 chemin Joseph Aiguier
13402 Marseille

Contact : Séverine Finelli
Tél : 04 91 16 42 04

Attention : contrairement à ce qui est indiqué sur les formulaires c’est la DR12 qui se charge d’envoyer les formulaires au service des accidents du travail et des pensions de Caen
Personnels statutaires AMU, CDD ayant un contrat initial de durée supérieure ou égale à 1 an Le dossier est accessible en liens hypertextes ci-dessous et sur le site de la DRH d’AMU (authentification "ENT" requise) Il est composé de :
- Annexe 1.A - Déclaration d’accident
- Annexe 1.2 - Questionnaire Accident de Trajet
- Annexe 1.3 - Certificat de prise en charge  : complété par le directeur du labo, à présenter pour la dispense des frais médicaux.
- Annexe 1.4 - Prise en charge des honoraires : ce document doit être rempli et renvoyé par le médecin à l’adresse indiqué sur le document.
Les annexes citées 1.A et 1.2, complétées du certificat médical initial, doivent être envoyés à :

_ Direction des Ressources Humaines
Campus Santé Timone
27 Bd Jean Moulin
13385 Marseille cedex 05

Contact : Michelle MALAZDRA
Tél : 04 91 32 43 08
Personnels statutaires INSERM, CDD ayant un contrat initial de durée supérieure ou égale à 1 an Le dossier complet est télécheargable sur l’Intranet et sur le site de l’INSERM

Il est composé de :
- Déclaration d’accident
- Feuille d’accident : à conserver pour la dispense des frais médicaux et à faire remplir par les médecins/hôpitaux.
- Relevé de soins médicaux : ce document doit être rempli et renvoyé par le médecin à l’adresse indiqué sur le document.
La déclaration d’accident complétée du certificat médical initial, doit être transmise dans les 48h à :

_ Service des Ressources Humaines
Inserm PACA et Corse
18 Avenue Mozart
BP172
13276 Marseille cedex 09
Tél : 04 91 82 70 40
Personnels CDD ayant un contrat initial de durée inférieure à 1 an La déclaration est accessible en liens hypertextes ci dessous et sur le site de la CPAM

Cerfa à compléter :
- N°14463*O1 - Déclaration d’accident
- N°11137*03 - Attestation de salaire
Envoyer le dossier initial constitué de :
- Cerfa N°14463*O1
- certificat médical initial
- attestation des témoins ou déclaration sur l’honneur ou rapport de police

Sous 48h à votre employeur (service des RH). Celui-ci se charge ensuite d’envoyer le dossier original à la CPAM à laquelle la personne est rattachée.
Etudiants et stagiaires sans contrat de travail (convention de stage) La déclaration est accessible en liens hypertextes ci dessous et sur le site de la CPAM

Cerfa à compléter :
- N°14463*O1 - Déclaration d’accident
- N°11137*02 - Attestation de salaire
Envoyer le dossier initial constitué de :
- Cerfa N°14463*O1
- certificat médical initial
- attestation des témoins ou déclaration sur l’honneur ou rapport de police

Au service Scolarité dont dépend l’étudiant.

Celui-ci se charge ensuite d’envoyer le dossier original à la CPAM avec une copie aux services RH de la tutelle de recherche ayant signé la convention de stage et au service de suivi médical des étudiants de l’université.

PDF - 392.8 ko
Tableau synthétique de déclaration d’accident du travail
Le même tableau mais au format pdf

    Ils nous font confiance

  • logo amu
  • logo cnrs
  • logo inserm
  • logo AP-HM
  • logo F�d�ration pour la Recherche sur le Cerveau
  • logo Fondation pour la Recherche Medical en France
  • logo IBiSA
  • logo Europe programme FEDER
  • logo Agence Nationale de la Recherche
  • logo Plateforme Technologique Aix-Marseille
  • logo Vect-Horus
  • logo Neuron Experts